Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 01/02/2018
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site lapanetieredeshameaux.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site lapanetieredeshameaux.fr est assurée par la SociétéLa Panetière des Hameaux au capital de 10 000,00 euros,
immatriculée au RCS de Saint-Nazaire B 532 275 724 sous le numéro 532 275 724 dont le siège social est situé au 1 rue du Traité de Lisbonne, 44210 Pornic,
numéro de téléphone 02 40 64 64 44, adresse e-mail : dir.com@leshameauxbio.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR89 532 275 724
Le Directeur de la publication est Eloïse Allonville.

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site 1&1 est la Société 1&1IONOS, dont le siège social est situé au Montabaur, Allemagne.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site lapanetieredeshameaux.fr ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au
sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lapanetieredeshameaux;fr, sans
autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par
le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Réalisé sur https://www.legalplace.fr